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Voyages et transition nomade

Auto entrepreneur : la déclaration de début d’activité

Comme je le rappelais il y a peu, je ne suis pas en vacances mais en congé pour création d'entreprise, même si ça n'est pas flagrant à voir l'activité récente sur ce site 🙂
Le travail, c'est juste moins photogénique que les cerisiers ou la cuisine japonaise!
Et quand on aborde les relations avec l'administration, le glamour est définitivement enterré.
Lançons-nous quand même avec un top 5 des écueils de la déclaration de début d'activité.
 

Au moins une dizaine de sites internet offrent des informations et des conseils sur la création d'entreprise avec le statut auto entrepreneur, mais l'inconvénient, c'est que les données sont assez dispersées.
Je rassemble donc ici les informations que j'ai dû collecter pour déclarer le début d'activité de mon auto entreprise, et mon retour d'expérience.
Les questions que je détaille sont valables pour l'option "profession libérale" mais les liens mènent à des rubriques utiles aussi pour les commerçants et les artisans.
Je ne reviens pas sur les avantages et les conditions à remplir pour bénéficier du statut d'auto entrepreneur, ils sont détaillés sur cette page du site lautoentrepreneur.fr.

La déclaration de création d'activité en ligne

Elle peut se faire à l'ancienne en remplissant un formulaire papier, ou en ligne sur le site l'autoentrepreneur.fr.
Je n'oserais pas qualifier cette option-ci de moderne puisque le site a l'air d'avoir été conçu il y a 10 ans – l'écran noir à chaque fois qu'un champ est validé est particulièrement inquiétant, mais enfin on s'en sort.
Un site plus récent est d'ailleurs en ligne, mais ne semble pas encore opérationnel.

Ecran noir au chargement du formulaire sur autoentrepreneur.fr

Le formulaire ne prend qu'une dizaine de minutes à remplir, à condition d'avoir préparé les réponses à cinq questions obscures.

Ecueil #1 : désignation de l'activité

Vous savez quel métier vous voulez faire, mais quel nom l'INSEE lui donne-t-il, et surtout dans quel "domaine d'activité" est-il rangé?
Attention pièges, les désignations du formulaire de déclaration ne correspondent pas exactement à la liste que vous pouvez télécharger si vous cliquez sur le petit i d'information, ni même à la nomenclature de l'INSEE (ce serait trop facile) que vous pouvez quand même télécharger en pdf si vous êtes désespéré (lien de téléchargement , à partir de cette page).

Copie d'écran tous les intitulés dans le domaine guérisseur dans le formulaire de déclaration d'activité auto entrepreneur

Dans le formulaire de déclaration d'activité, le plus simple est encore de sélectionner "je ne connais pas mon domaine d'activité".

Copie d'écran je ne connais pas mon domaine dans le formulaire de déclaration d'activité sur le site de l'auto entrepreneur

On peut ensuite commencer à saisir le nom de son activité dans le champ suivant. Le formulaire propose alors des activités répertoriées. Plusieurs tentatives peuvent être nécessaires : le site reconnaît "édition" mais pas "éditeur"!
On évite néanmoins de parcourir un par un les très ergonomiques menus déroulants du formulaire. Ceci dit, si vous cherchez une idée de reconversion, certaines rubriques peuvent vous inspirer.

Copie d'écran exemples d'intitulés dans le domaine guérisseur dans le formulaire de déclaration d'activité auto entrepreneur

Une fois l'activité identifiée, on vous place automatiquement dans le bon groupe commerçant/artisan/profession libérale, et dans le cas d'une profession libérale, on vous dit de quelle caisse de retraite vous dépendez. Ça pourra vous resservir (j'ai prévu un article sur la protection sociale).

Ecueil #2 : déclaration d'affectation du patrimoine

Si vous vous lancez dans une entreprise qui fait courir des risques à votre patrimoine (prêt bancaire important, métier où vos clients insatisfaits pourraient vous poursuivre en justice), arrêtez tout et allez voir un notaire avant de continuer. Une assurance professionnelle peut aussi être une bonne idée.

Ecueil #3 : activité auto entrepreneur exclusive ou en cumul avec un autre statut

La question sous-entendue est : resterez-vous affilié à votre caisse de sécurité sociale actuelle (la CPAM pour les salariés) ou est ce qu'il faut vous rattacher au RSI, le régime social des indépendants?
Cette question-ci parait simple, mais je me suis ratée. Quand j'ai déclaré mon activité, j'étais encore salariée, mon congé pour création d'entreprise ne démarrait que quelques semaines plus tard.
J'aurais donc dû répondre que je serai auto entrepreneuse ET en même temps salariée. Mais comme j'avais lu sur les forums que le transfert entre la CPAM et le RSI prenait des mois, je me suis dit que ça ne ferait pas de mal de prendre un peu d'avance, et qu'en plus ça m'éviterait d'avoir à demander un changement de situation par la suite.
Quelle erreur! Le transfert a été fait en moins d'un mois, et je me suis retrouvée rattachée au RSI alors que j'étais encore salariée, couverte par la mutuelle obligatoire de mon employeur 😀
Heureusement que je n'ai pas eu de gros frais de santé pendant cette période. Bref ça m'apprendra à douter de la diligence de l'administration…

Ecueil #4 : choisissez l'organisme conventionné par le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre assurance maladie

Les prestations seront les mêmes quel que soit l'organisme choisi, comme quand un étudiant doit choisir entre la LMDE et la SMEREP. Je ne comprends pas bien pourquoi il y a plusieurs organismes pour faire la même chose, mais il doit y avoir une excellente explication, probablement historique.
A ce stade du formulaire, j'avais le choix entre la RAM et Harmonie Mutuelle, mais les options proposées peuvent être différentes en fonction du lieu de résidence.
Après une recherche sur les forums, aucun organisme n'avait l'air plus mauvais ou meilleur que l'autre.
Je me suis un peu méfiée d'Harmonie Mutuelle car elle propose aussi des complémentaires santé, et comme j'avais déjà choisi une autre mutuelle, je craignais une différence de traitement entre les adhérents "ordinaires" et les clients de la complémentaire santé, ou au minimum d'être sollicitée pour adhérer à l'offre complémentaire.
J'ai donc opté pour la RAM par défaut. C'est un peu léger je le reconnais. Les retours sur l'un ou l'autre des organismes sont les bienvenus.
Un critère pour se décider peut aussi être la proximité ou les horaires d'ouverture des agences.

Ecueil #5 : option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes

C'est tentant, cette option permet de payer ses impôts chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que ses cotisations sociales (le taux d'imposition est de 2,2% du chiffre d'affaire pour les professions libérales).
L'alternative est de déclarer son chiffre d'affaire dans la case BNC (Bénéfices Non Commerciaux) de la déclaration d'impôt sur le revenu.
Le chiffre d'affaire est alors imposé, après abattement (de 34% pour les professions libérales) selon le barème progressif avec vos autres revenus, si vous en avez.
A calculer en détail pour chaque situation.
Attention, pour pouvoir choisir le prélèvement libératoire, il ne faut pas que les revenus déclarés l'année précédente dépassent un certain plafond. Tous les détails sont ici.

Finalisation du formulaire et validation

Route en terre d'Islande

Le plus dur est fait, les autres rubriques concernent les données d'identité, la situation du conjoint et les coordonnées de contact.
Pour une déclaration 100% en ligne, il suffit de joindre une copie d'une pièce d'identité portant la mention manuscrite "j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original".
A noter qu'il est possible d’enregistrer le formulaire en cours de route et de le compléter ou valider plus tard si on n'a pas en temps réel la réponse à toutes les questions mystère.
Juste après la validation, s'affichent les coordonnées du CFE (le Centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez. A garder aussi pour plus tard.

Délais d'enregistrement de l'auto entreprise

A la suite de la validation du formulaire, je suis apparue dans le registre infogreffe dans les deux jours, le numéro SIRET est arrivé par courrier postal de l'INSEE en une semaine, et le rattachement au RSI en 4 semaines.
J'ai reçu dans le même mois plusieurs courriers d'information de l'URSSAF et de la RAM… et quelques pubs pour me vendre des services.
Et oui, nom, adresse, nature de l'activité et date de création de l'entreprise sont des données publiques!

Formalités suivantes

Voilà pour la déclaration de début d'activité, rien d'insurmontable avec un peu de préparation.
Prochaine étape administrative : la déclaration trimestrielle (à la fin du premier trimestre civil entier d'activité) de chiffre d'affaire et le paiement des cotisations associées.

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